Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Mes Trésors au naturel, accessible à l'adresse www.mestresorsaunaturel.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site Mes Trésors au naturel est exploité par :
Ludivine HUO
Micro-entrepreneure
Nom commercial : Mes Trésors au naturel
35 place de l'Église
83390 Puget-Ville
France
SIREN : 788 689 495
N° de TVA intracommunautaire : FR71 788689495
E-mail : mestresorsaunaturel@gmail.com
Téléphone : 06 67 06 70 11
2. Produits
Le site propose notamment les produits suivants :
-
huiles essentielles ;
-
huiles végétales ;
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fleurs de Bach ;
-
cosmétiques ;
-
bijoux ;
-
pierres et minéraux ;
-
thé ;
-
articles personnalisés.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses principales caractéristiques, son prix et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles à son utilisation.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences peuvent notamment exister pour les pierres naturelles, bijoux ou créations artisanales en raison de leur caractère unique ou des variations naturelles de matière, de couleur, de forme ou de texture.
Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations et éléments transmis lors de la commande, notamment des textes, prénoms, dates, couleurs ou autres indications nécessaires à la réalisation du produit.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » si tu es effectivement en franchise en base de TVA.]
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances, obtenir le remboursement du produit concerné.
5. Paiement
Le règlement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement proposées via la plateforme Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
6. Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les commandes passées les week-ends et jours fériés sont traitées à partir du prochain jour ouvré.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et du mode de livraison choisi par le client.
Les livraisons peuvent notamment être effectuées par Mondial Relay et Shop2Shop by Chronopost et Colissimo, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7. Emballages
Dans une démarche visant à limiter le gaspillage, Mes Trésors au naturel privilégie autant que possible l'utilisation de cartons, papiers et autres matériaux d'emballage recyclés et/ou recyclables.
Certains emballages peuvent également être réutilisés lorsqu'ils sont encore adaptés à l'expédition.
Cette démarche permet de limiter autant que possible l'utilisation de matériaux neufs tout en assurant une protection adaptée aux produits commandés.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité, lorsque cela est possible, à signaler les dommages au transporteur et à contacter rapidement Mes Trésors au naturel, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Cette démarche facilite le traitement du problème mais ne prive pas le client de ses droits légaux.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant l'objet d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer Mes Trésors au naturel avant l'expiration du délai légal, par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
10. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas à certains produits ou situations.
Notamment :
Produits personnalisés
Les articles confectionnés spécialement selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Cette exception concerne notamment les articles personnalisés réalisés spécifiquement pour le client.
Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer
Le droit de rétractation peut également être exclu pour certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans les conditions prévues par la loi.
Produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Lorsque la nature du produit le justifie, le droit de rétractation peut être exclu après ouverture ou descellement, notamment lorsque le produit ne peut être repris pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
Les exceptions applicables sont précisées, lorsque nécessaire, au moment de la commande.
11. Modalités de retour
Lorsqu'un produit bénéficie du droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours à compter de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état d'origine, complets et correctement protégés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il exerce son droit de rétractation.
Le client est responsable de la bonne expédition du colis jusqu'à sa réception par Mes Trésors au naturel.
Nous recommandons donc de conserver la preuve d'expédition du colis.
12. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Mes Trésors au naturel rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initiaux éventuellement payés par le client.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition des produits retournés, la première de ces dates étant retenue.
13. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'existence éventuelle d'une garantie commerciale.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter Mes Trésors au naturel à :
en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du produit concerné.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
14. Utilisation des huiles essentielles, huiles végétales et produits de bien-être
Les produits proposés sur le site, notamment les huiles essentielles, huiles végétales, fleurs de Bach et cosmétiques, doivent être utilisés conformément aux indications, précautions et recommandations figurant sur leur emballage, leur étiquette ou leur fiche produit.
Les informations éventuellement présentes sur le site concernant les propriétés ou utilisations des produits sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un diagnostic médical ni une prescription.
Les huiles essentielles peuvent notamment nécessiter des précautions particulières d'utilisation selon l'âge, la grossesse, l'état de santé, les traitements suivis ou les conditions d'utilisation.
En cas de doute concernant l'utilisation d'un produit, il appartient au client de demander conseil à un professionnel de santé qualifié.
Mes Trésors au naturel ne se substitue pas à un médecin, pharmacien ou autre professionnel de santé.
15. Produits alimentaires
Les thés proposés à la vente sont destinés à être consommés conformément aux indications figurant sur leur emballage et/ou leur fiche produit.
Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives aux ingrédients, allergènes, conditions de conservation, préparation et date de durabilité applicables au produit avant consommation.
16. Pierres et minéraux
Les pierres et minéraux étant des éléments naturels, leur couleur, leur forme, leur taille, leur texture et leurs éventuelles inclusions peuvent varier d'une pièce à l'autre.
Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques présentées lors de la commande.
Les éventuelles propriétés traditionnellement ou culturellement attribuées aux pierres sont présentées, lorsqu'elles le sont, à titre informatif et ne constituent pas des allégations médicales ni une garantie d'un quelconque effet thérapeutique.
17. Responsabilité
Mes Trésors au naturel ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou du non-respect des précautions d'emploi communiquées avec les produits.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité du vendeur est engagée au titre d'une obligation légale ou d'une garantie légale.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison des commandes ainsi que pour assurer le suivi de la relation commerciale.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres contenus présents sur le site Mes Trésors au naturel sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Ludivine HUO, est interdite.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Mes Trésors au naturel afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
Nom : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]
Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions légales lui permettant de saisir la juridiction compétente.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.)
À l'attention de :
Ludivine HUO – Mes Trésors au naturel
35 place de l'Église
83390 Puget-Ville
France
E-mail : mestresorsaunaturel@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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